Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En utilisant les services de MTD LOGISTICA, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

MTD LOGISTICA offre les services suivants :ants :

• • Sourcing de produits en Chine
• • Inspection qualité et contrôle
• • Consolidation de cargaisons
• • Expédition maritime et aérienne
• • Gestion des douanes canadiennes
• • Suivi en temps réel des cargaisons
• • Transferts de fonds conformes

3. Responsabilités du Client

Le client s'engage à :

• • Fournir des informations exactes et complètes
• • Valider par écrit chaque étape du processus
• • Respecter les délais de paiement convenus
• • Respecter les lois canadiennes et internationales
• • Ne pas importer de produits interdits ou réglementés

4. Responsabilités de MTD logistica

MTD logistica s'engage à :

• • Fournir un service professionnel et transparent
• • Effectuer une inspection qualité avant expédition
• • Vous tenir informé à chaque étape
• • Respecter les délais convenus
• • Gérer les documents douaniers correctement

5. Limitation de Responsabilité

MTD LOGISTICA n'est pas responsable des retards causés par des facteurs externes (conditions météorologiques, grèves, catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales). Nous nous efforçons de minimiser les risques, mais les délais peuvent varier. Une assurance cargaison est disponible sur demande.

6. Paiement et Facturation

Les paiements se font en deux étapes :

• • Acompte : pour lancer le sourcing (généralement 30-50%)
• • Solde : avant expédition, après inspection et validation

Tous les transferts doivent être conformes aux normes FINTRAC. Les factures détaillées sont fournies à chaque étape.

7. Résolution de Litiges

En cas de litige, nous nous engageons à trouver une solution amiable. Si nécessaire, les litiges seront résolus selon les lois du Québec et les juridictions compétentes du Canada.

8. Modifications des Conditions

MTD LOGISTICA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées aux clients existants.